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Proposition d'une hausse de la TVA dans la restauration

PARIS (Reuters) - Le député socialiste Thomas Thévenoud présentera mardi un rapport parlementaire dans lequel il propose de relever la TVA dans la restauration soit jusqu'au taux normal de 19,6%, soit à un niveau intermédiaire.

Le ministre du Budget Jérôme Cahuzac n'a pas exclu une hausse de la TVA sur la restauration pour financer une amélioration de la compétitivité des entreprises françaises.

La ministre du Commerce Sylvia Pinel examine actuellement dans quelle mesure les restaurateurs bénéficiaires de la TVA réduite depuis 2009 ont tenu leur part du contrat en matière d'emploi, de salaires et de prix en échange d'une mesure qui coûte à l'Etat quelque trois milliards d'euros par an.

Pour Thomas Thévenoud, rapporteur spécial de la commission des Finances pour le commerce et l'artisanat sur cette question, ce n'est pas le cas.

"Malheureusement, (les engagements) n'ont pas été tenus, c'est la raison pour laquelle je considère que le relèvement du taux de TVA dans la restauration est inévitable", a-t-il dit à Reuters.

Il a précisé faire "deux hypothèses de travail" dans ce rapport qu'il présentera à la commission des Finances et qui propose qu'un même taux de TVA soit appliqué à la restauration classique et rapide.

"Première hypothèse, un relèvement à 19,6% avec un plan qualité restauration, c'est-à-dire un plan de soutien aux petits restaurateurs qui emploient moins de vingt salariés, ceux qui font des efforts en matière de qualité, de circuits courts, d'utilisation de produits frais", a-t-il indiqué.

LES RESTAURATEURS INQUIETS

Ce plan permettrait notamment de former des jeunes et d'aider les petits restaurateurs à mettre leurs établissements aux normes.

L'autre hypothèse serait de relever le taux de TVA, actuellement de 7% dans la restauration, à un niveau intermédiaire que Thomas Thévenoud ne chiffre pas, laissant au gouvernement et aux restaurateurs le soin de trouver un accord.

"Ça peut être 11 ou 12%, mais moi je ne suis pas au gouvernement, je suis au Parlement.

Le relèvement à un niveau intermédiaire rapporterait 1,5 milliard d'euros par an à l'Etat, estime-t-il.

Interrogé sur ce rapport parlementaire, le ministre du Budget Jérôme Cahuzac a déclaré lundi qu'aucune décision n'avait été prise à ce jour.

"Son rapport sera lu avec beaucoup d'intérêt, pour autant, aucune décision n'est prise", a-t-il dit sur RTL.

"Si des décisions de cette nature doivent être prises, ce sera dans un plan tout à fait global et certainement pas de manière isolée et en tous cas nous en discuterons avec les professionnels concernés", a-t-il ajouté.

Les restaurateurs français craignent une hausse de la TVA et affirment avoir tenu leurs engagements.

Roland Heguy, président de l'Umih (Union des métiers et des industries de l'hôtellerie), première organisation patronale du secteur avec 80.000 entreprises adhérentes, avait estimé en juillet dernier qu'il y aurait des conséquences économiques, sociales et humaines importantes liées à cette possible hausse.

L'Umih évoque la création et la sauvegarde de plus de 110.000 emplois depuis que la mesure est entrée en vigueur en 2009 et l'amélioration des conditions de travail de 800.000 salariés, dont une hausse des salaires de 3,2 %.