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3 juillet 2013

les racailles se protegent entre elles

finalement les barons de la pegre se trouvent au senat

Le bureau du Sénat a refusé mercredi de lever l'immunité parlementaire du sénateur de l'Essonne et industriel Serge Dassault, 88 ans, "pour défaut de motivation", a appris l'AFP de sources parlementaires concordantes.

La justice enquête à Corbeil-Essonnes, ville dont le sénateur UMP a été maire une quinzaine d'années (1995-2009), sur une affaire d'achats de voix et une autre de tentatives d'homicide qui pourraient être liées.

La demande de levée d'immunité a été formulée par trois juges d'instruction d'Evry (Essonne) qui souhaitaient entendre le milliardaire sous le régime de la garde à vue dans l'affaire des tentatives d'homicide.

Serge Dassault a immédiatement vu dans le rejet de cette demande la preuve qu'il n'y "aucune raison plausible de (le) soupçonner d'avoir commis l'infraction sur laquelle les juges enquêtent".

Le président PS du Sénat, Jean-Pierre Bel, a expliqué à l'AFP que le rejet du Sénat avait été décidé "pour défaut de motivation", à l'issue d'un "vote à bulletin secret de la vingtaine de membres du bureau du Sénat".

"Nous avons eu à délibérer sur une demande transmise par le procureur général près de la cour d'appel de Paris qui, fait inédit, l'avait assortie d'un avis négatif", a-t-il précisé.

"Nous n'avons pas à juger sur le fond mais sur la forme et nous avons conclu qu'il y avait un défaut de motivation en raison de l'avis du parquet", a-t-il ajouté.

Les sénateurs du bureau ont débattu pendant près d'une heure et demie sur la demande d'immunité.

Des sources parlementaires avaient fait état "d'une demande formulée de manière très complexe". "L'avis du procureur n'était pas concordant avec celui des juges", a-t-on précisé de mêmes sources.

Des sénateurs ont indiqué être irrités devant des demandes d'immunité "souvent mal ficelées plaçant le bureau du Sénat devant une situation difficile car il ne peut se prononcer ni politiquement, ni sur le fond".

Le bureau "ne se prononce ni sur le fond, ni sur l'exactitude des faits, ni sur la procédure suivie par le juge" mais "au vu des éléments contenus dans la requête, et d'eux seuls, à condition que la demande indique précisément les mesures envisagées ainsi que les motifs évoqués", indiquait la présidence du Sénat lors de la dernière demande de levée d'immunité.

Cette demande, qui concernait le sénateur-maire socialiste de Tours Jean Germain, avait été rejetée, le 29 mai.

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