11 août 2019
l'homophobie dans les banlieues islameuses
Peu de condamnations
Depuis janvier 2017, commettre une infraction en raison de l’orientation sexuelle constitue une circonstance aggravante, applicable à toutes les infractions punies d’emprisonnement (meurtre, acte de torture et de barbarie, agression sexuelle, violences, vol, menaces, extorsions, etc.).
Le nombre de condamnations pour de telles infractions (atteintes aux personnes aggravées en raison de l’orientation sexuelle ou de l’identité de genre de la victime, soit atteinte à la vie, violences, menaces) reste faible. La justice française a ainsi condamné 25 personnes en 2017, 39 en 2016, 22 en 2015, 26 en 2014 et 29 en 2013.
Publicité
Publicité
Commentaires