12 février 2012

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Pourquoi le traité ACTA fait-il si peur ?

ACTA, pour Anti-Counterfeiting Trade Agreement, est un traité international relatif à la défense de la propriété intellectuelle. Les signataires du texte s'engagent donc à poursuivre un certain nombre d'objectifs communs, ainsi qu'à harmoniser la réponse législative apportée à la lutte contre la contrefaçon, qu'elle se déroule dans le monde physique ou sur Internet.

Entre autres mesures décriées, ACTA prévoit par exemple d'imposer aux fournisseurs d'accès de fournir, non pas aux autorités ou à la justice mais directement aux ayant-droits, toute information permettant d'identifier l'auteur d'un acte de contrefaçon sur Internet.

De façon plus générale, le traité vise à responsabiliser les acteurs du Net quant aux données qu'ils transportent ou hébergent. De ce fait, les opposants au projet redoutent une restriction des libertés individuelles sur Internet, ainsi que des atteintes à la vie privée réalisées au nom de la défense de la propriété intellectuelle.


La suite sur Clubic.com : ACTA : F. Hollande prend position, l'Allemagne et la Lettonie suspendent la ratification http://pro.clubic.com/legislation-loi-internet/telechargement-illegal/actualite-475528-acta-hollande-prend-position-allemagne-lettonie-suspendent-ratification.html#ixzz1mA86drhP
Informatique et high tech

Posté par stetienne à 11:40 - - Commentaires [0] - Permalien [#]
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