projet pour la france

18 juin 2019

ras le bol des richards et de leur propriété prives

le riche est une plaie nationalisons tous leurs biens

la nature est à tous le monde

Les riches propriétaires de Saint-Briac-sur-Mer font plier l'Etat

NANTES (Reuters) - La cour administrative d'appel de Nantes a partiellement annulé mardi l'arrêté préfectoral qui avait autorisé en 2015 le passage des promeneurs du sentier côtier sur les propriétés de plusieurs habitants aisés de Saint-Briac-sur-Mer (Ille-et-Vilaine).

Ce sentier de promenade longe les villas et belles demeures de la famille de l'Américain John Kerry, ancien candidat démocrate à la Maison blanche, ou encore celle de l'ancien ministre français de l'Environnement Brice Lalonde.

"Cela fait quarante ans que nous faisons face, dans ce dossier, à des procédures incessantes", avait déclaré à l'audience Patrice Petitjean, le président des Amis des chemins de ronde d'Ille-et-Vilaine, qui milite en faveur du passage des piétons sur les propriétés privées des riverains.

"Mais, depuis l'ouverture [du sentier], les retours des promeneurs sont enthousiastes, les craintes apocalyptiques des riverains ne se sont pas réalisées."

La cour administrative d'appel de Nantes estime néanmoins que, sur certains tronçons, la proximité de la falaise voisine fait courir des risques pour les piétons.

Une étude produite par les propriétaires stipulait en effet que "le passage sur ce chemin présente à plusieurs endroits un risque réel pour les promeneurs", rappelle la cour dans son arrêt. Le "passage répété de nombreux promeneurs risque d'accroître et d'accélérer les phénomènes d'éboulement" de la falaise voisine, mettait en avant l'expert.

"La défense n'établit pas que cette étude de mars 2015, effectuée par un expert géologue, manquerait d'objectivité", considèrent les juges nantais. "Le préfet, en première instance, se bornait à se référer à un constat du Département d'une absence de risques, sans apporter aucun élément de nature à établir celle-ci."

Posté par stetienne à 17:25 - société - Commentaires [0]
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15 mai 2019

Une association de l'Aisne se bat contre la disparition des chemins communaux

Vie et Paysages réclame un changement de loi pour rendre aux randonneurs, cavaliers et chasseurs ces parcelles souvent remises en culture par les agriculteurs et qui servaient également de refuges de aux petits animaux.

À l’heure où les amoureux de randonnées sont de plus en plus nombreux, plus de 200 000 km de chemins communaux auraient disparu ces soixante dernières années, car les riverains, souvent des agriculteurs, finissent par les accaparer selon l’association Vie et Paysages, dans l’Aisne. Elle a lancé une pétition : près de 25 000 signatures ont été recueillies à ce jour sur un site pourtant assez discret et demande notamment un changement de la loi.

Le dossier est sur le bureau du ministère de la Cohésion des territoires. La solution reposerait sur la possibilité de réaliser des échanges de bandes de terre sans enquête publique : « ça peut durer des années, prévient Jacky Boucaret, référent chemins ruraux de l’association. Cela donne vraiment une mauvaise image des agriculteurs. Même si j’ai conscience que c’est le seul moyen trouvé pour manœuvrer leurs engins. Les sénateurs et les députés ont voté pour la réalisation d’inventaires en vue de ces échanges mais le conseil constitutionnel en 2016 a annulé ces décisions sur la forme, pas sur le fond. Depuis, rien ne bouge, car le sujet n’est pas une priorité… »

Cinq ans de procédures pour un kilomètre

Bretagne, Dordogne… Jacky Boucaret se bat pour la réouverture d’une dizaine de chemins ruraux. « Je ne lâche jamais » avertit-il. Denis Carion, le maire de Dammard (Aisne) en sait quelque chose. Il a fallu passer devant plusieurs tribunaux administratifs pour qu’il accepte qu’un kilomètre de chemin communal soit enfin accessible aux promeneurs. Soit plus de cinq ans de procédures. Deux agriculteurs, dont un membre de sa famille, avaient « confisqué » cette parcelle large de 6 m : « Je vais finalement devoir me conformer à ces décisions de justice », peste Denis Carion.

L’association estime que la disparition des chemins ruraux est regrettable pour les promeneurs, randonneurs, cavaliers et chasseurs : « Elle participe aussi au massacre de nos bocages, refuges de petits animaux, et de nos paysages ruraux, autrefois sillonnés de haies protectrices qui délimitaient les champs et prairies et abritaient un corridor de biodiversité », s’attriste Jacky Boucaret.

Posté par stetienne à 12:49 - environnement - Commentaires [0]
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09 mai 2019

pétitions à signer

https://www.citizaction.fr/petition/halte-a-la-confiscation-des-chemins-champetres/

Si vous aimez vous promener dans la nature, aux abords des champs, et emprunter les chemins ombragés par les haies bocagères qui sillonnent nos campagnes, peut-être avez-vous déjà été surpris de constater la disparition d’un sentier qui pourtant existait depuis des siècles, ou la fermeture par une barrière d’un chemin que vous pensiez public et ouvert à tous.

Ce n’est malheureusement pas une situation exceptionnelle : en France, ce maillage de petits chemins utilisés depuis la nuit des temps par les riverains pour se rendre d’un village à l’autre, par les paysans pour se rendre à leurs champs, ou par les animaux pour circuler à la lisière des fourrés – est petit à petit en train de disparaître

Ces chemins font l’objet d’un statut très particulier : ils n’appartiennent pas au domaine public comme le sont les routes par exemple, mais au domaine privé de la commune à laquelle ils sont attachés. Et quand bien même le code rural affirme qu’ils sont « affectés à l’usage du public », dans les faits la loi prévoit qu’ils peuvent être légitimement confisqués par des particuliers, dès lors qu’ils peuvent prouver l’avoir occupé – tout à fait illégalement – depuis plus de 30 ans !

Ce mécanisme s’appelle la prescription acquisitive : il suffit qu’un agriculteur se mette à labourer et cultiver le chemin qui bordait son champ pour que celui-ci disparaisse des mémoires, qu’il cesse d’être emprunté… et trente ans plus tard, il peut en toute légitimité en réclamer la propriété, sans avoir à dédommager ses concitoyens pour cette perte de patrimoine commun…

C’est ainsi que plus de 200 000 km de chemins ruraux ont été rayés de la carte ces 60 dernières années, majoritairement transformés en terres agricoles ou confisqués par des particuliers gênés par le passage des promeneurs à proximité ou à l’intérieur de leur domaine.

Cette disparition n’est pas seulement regrettable pour les promeneurs, randonneurs, cavaliers ou chasseurs qui empruntent ces chemins. Elle participe au massacre de nos bocages et paysages ruraux, autrefois sillonnés de haies protectrices qui délimitaient les champs et prairies et abritaient un sentier permettant de circuler entre eux.

Avec l’accaparement des chemins au profit d’intérêts particuliers, plus rien n’oblige à la conservation de ces haies, refuges de tant de petits animaux, rongeurs, oiseaux et insectes pollinisateurs. Celles-ci sont couramment arrachées afin de permettre l’agrandissement de la zone arable qu’elles jouxtent – au détriment de tous les services écosystémiques qu’elles rendent, et de la beauté et la diversité de nos paysages de campagne !

Devant l’urgence à protéger nos chemins champêtres, les sénateurs ont adopté une proposition de loi pour permettre aux communes de suspendre l’acquisition par des particuliers de bouts de chemin ruraux tant qu’un inventaire du maillage rural n’a pas été dressé. Cela permet notamment de repérer les itinéraires de randonnée et éviter leur fermeture arbitraire !

Mais cette proposition salutaire est entre les mains des députés depuis 2015. Et depuis 4 ans, ces derniers refusent de la mettre à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale. On ne peut imaginer combien de kilomètres de sentiers champêtres ont été confisqués depuis au détriment du bien commun, ni combien d’hectares de haies et de friches, refuges de biodiversité, ont été arrachés…

… mais une chose est sûre : il est inadmissible que les députés fassent la sourde oreille à cette proposition de loi qui permettrait de mettre fin rapidement à l’accaparement de notre patrimoine rural exceptionnel au profit d’une petite minorité de particuliers.

C’est pourquoi j’ai décidé de lancer cette pétition, et je fais appel à toute personne qui aime nos campagnes, s’y promener, admirer la variété et la beauté de nos paysages ruraux, observer les petits animaux qui nichent dans nos bocages, et qui comme moi considère qu’il s’agit d’un patrimoine commun à conserver, pour se joindre à moi et obliger, par notre nombre, les députés à se prononcer sur ce texte primordial pour la sauvegarde de nos chemins champêtres.

S’il vous plaît, ajoutez votre signature à ma pétition, et transférez ce message à vos proches, en particulier s’ils sont eux aussi randonneurs, promeneurs, chasseurs, cavaliers… ou simple amoureux de la nature !

Merci par avance pour votre action.

Bien amicalement,

Jacky Boucaret,

Association Vie et Paysages,
pour le Collectif « chemins en danger »

Posté par stetienne à 14:09 - environnement - Commentaires [0]
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22 septembre 2012

entretien des chemins en terre

en construction

je me ballade en moto tout terrain sur les chemins a la campagne et je constate que  malheureusement ils sont de plus en plus deterioré ( pluie orage mauvais entretien)

je vais creer un ministere des chemin en terre la france devra etre le pays ou il y a le plus de chemin en terre en europe

ce ministere chapotera dde regionale de creation et entretien des chemins pour eviter toute uniformassiation je laisserai un peu de concurence entre des dde pour la creation paysagere et methode d'entretien.le ministere veiellera au respect de la biodiversite lors de l entretien et creation et de la protection du paysage.

les moto et engin tout terrain ( qui je le rappel vont vivre le tourisme dans campagne) auront le droit de circuler en payant une vignette dont le montant sera affecter a l entretien et la creation de chemin en terre ( pour les etranger vignete provisoire sur 1 moi 2 mois)

les detenus et delinquants ne presentant pas de risque pour citoyen et de risque d'evasion pourrons etre affecter a l'entretien de ces chemins