20 mai 2015

parlement-des-retraites-en-or-massif

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les memes trouducul qui s'etonennt de la monte du fn

ils auraient du regarder l'émission sur louis 16  et sa coupe au ras de la nuque car ils risquent de finir pareil

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20 février 2015

supprimons le senat

ils servent a rien du tout et nous coutent une fortune

Pour le Sénat, les animaux ne sont pas des « êtres vivants doués de sensibilité »

perso je prefererais qu on fasse experience sur sénateur que sur animaux

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23 septembre 2014

Argent public : les surprises de la cagnotte des sénateurs

Argent public : les surprises de la cagnotte des sénateurs
Argent public : les surprises de la cagnotte des sénateurs

Quinze sénateurs (sur 348) s'arrogent 30 % de la cagnotte du Sénat, qui s'élevait à 53,9 M€ en 2013. C'est ce qui ressort de l'analyse des données de la réserve parlementaire des sénateurs, publiée ce week-end par Bercy, à une semaine des élections sénatoriales. Comme la loi relative à la transparence de la vie publique l'y oblige, le Parlement est désormais contraint de dévoiler l'utilisation de cet argent public, qui peut servir à subventionner soit des associations, soit des projets locaux (rénovation d'école, aménagement urbain, etc.). Pour les députés, le détail avait été révélé en janvier. Place maintenant aux sénateurs.

« C'est une bonne chose, cette transparence », affirme Philippe Marini, sénateur de l'Oise et président UMP de la commission des Finances, qui arrive en deuxième position des élus les mieux dotés. Comment fonctionne le système ? Chaque groupe politique reçoit entre 130 000 € et 150 000 € par sénateur. A charge ensuite au groupe de répartir la manne entre ses membres. Et c'est là qu'apparaissent d'étonnantes disparités. Alors que 7 élus disposent chacun de plus d'1 M€ à distribuer, ils sont, d'après nos calculs, 214 à devoir se contenter de 100 000 € ou moins.

Deux profils de « sénateurs donateurs » apparaissent : ceux qui financent des projets sur toute la France, et les autres qui se concentrent sur leur fief. Ainsi, le sénateur PS François Marc (Finistère) arrive en tête des élus les mieux dotés. Mais il joue un rôle de coordonnateur et porte sur son nom des subventions accordées par d'autres élus socialistes. Des projets qui concernent le Lot, la Corrèze, etc. Ou encore la Fondation Jean Jaurès, un centre d'études de gauche, que François Marc a doté l'an dernier de 90 000 €.

Générosité bien ordonnée commence par soi-même

Pas question cependant d'oublier sa propre commune, La Roche-Maurice (Finistère), qui a reçu « 50 000 € pour des ...

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23 janvier 2014

La limitation du cumul des mandats définitivement adoptée par les députés

La statue de Marianne devant l'Assemblée nationale le 18 juin 2012 à Paris ( AFP/Archives / Joel Saget)

La réforme limitant le cumul des mandats a été définitivement votée mercredi par le Parlement mais elle devra ensuite passer le cap du Conseil constitutionnel et, à plus long terme, survivre à l'épreuve d'une éventuelle alternance en 2017.

Passant outre l'avis du Sénat, et au terme d'un parcours parlementaire de sept mois, l'Assemblée nationale, qui a le dernier mot, a approuvé le projet de loi interdisant, à partir de 2017, aux députés et sénateurs d'exercer une fonction exécutive locale, ce qui est actuellement le cas de 60% d'entre eux.

Le texte, qui ne s'appliquera donc pas aux élections municipales de mars prochain, a recueilli 313 voix pour -une dizaine de plus que lors des précédentes lectures-, 225 contre et 14 abstentions (25 députés ne prenant pas part au scrutin).

En raison de l'opposition des sénateurs, qui auraient voulu être épargnés, le texte devait recueillir la majorité absolue des 577 députés, soit 289 voix, car il s'agit d'un projet de loi organique, c'est-à-dire touchant les institutions.

Les parlementaires ne pourront plus être maires, adjoints, présidents ou vice-présidents d'intercommunalité, de conseil départemental (ex-conseil général), de conseil régional ou du conseil d'administration d'une société d'économie mixte locale. Ils pourront en revanche continuer à être conseillers municipaux, départementaux ou régionaux.

Pour "permettre la diversité des candidatures, un renouvellement de générations, davantage de parité, davantage de diversité", selon les mots du Premier ministre Jean-Marc Ayrault après le vote, la très grande majorité des députés PS (moins divisés sur la question que leurs collègues sénateurs), les écologistes et les communistes ont soutenu cette "révolution démocratique", comme l'a appelée le ministre de l'Intérieur Manuel Valls.

A l'inverse, l'UMP, la plupart des députés UDI et les radicaux de gauche se sont opposés à une réforme qui "mettra les élus à la merci des appareils politiques", car ils ne pourront plus s'appuyer sur leurs mairies pour garder une certaine indépendance, et qui les "coupera de la réalité du terrain".

Applicable dans trois ans ?

 

Les opposants ont souligné aussi avec ironie que l'interdiction du cumul ne s'appliquerait que dans trois ans, et non pour les élections municipales de mars prochain, illustration, selon eux, du peu d'empressement de beaucoup de socialistes à s'appliquer à eux-mêmes la réforme. L?Assemblée, qui comprend actuellement 240 maires, suspendra d'ailleurs ses travaux pendant cinq semaines pour ce scrutin.

La réforme a déjà des "effets", a répliqué Jean-Marc Ayrault. "Aux prochaines élections municipales, certains choisissent le mandat local ou choisissent le mandat parlementaire", a-t-il dit. Le sénateur-maire de Lyon Gérard Collomb (PS) a ainsi annoncé mardi qu'il préférerait la mairie.

Pour entrer en vigueur, le texte doit d'abord être approuvé dans le mois qui vient par le Conseil constitutionnel, automatiquement saisi des projets de loi organiques.

Devant les Sages, les opposants, en particulier le PRG Jacques Mézard, vont plaider que le texte n'aurait pas dû être voté sans l'accord des sénateurs, car aux termes de la Constitution, "les lois organiques relatives au Sénat doivent être votées dans les mêmes termes par les deux assemblées".

Un argument balayé par le rapporteur du projet à l'Assemblée, Christophe Borgel (PS): "Depuis 2009, la jurisprudence constante du Conseil constitutionnel précise qu'une loi organique applicable sans distinction aux deux assemblées n'est pas une loi organique relative au Sénat".

Cumul des mandats ( AFP / S. Ramis/P. Defosseux, pld/soh)

Mais, ensuite, l'application de la loi, à l'occasion des élections législatives de 2017, pourrait coïncider avec un éventuel retour au pouvoir de la droite, qui annonce son intention de l'abroger. "Nous reviendrons dessus, soyez-en certains", a lancé mardi à la majorité, le député-maire UMP Daniel Fasquelle.

Il suffira, a-t-il expliqué, que le Sénat vote avant les législatives de 2017 un texte d'abrogation que la nouvelle Assemblée nationale adoptera dès son élection.

Une menace à laquelle François Hollande, pour qui la réforme est "irréversible", ne croit pas. "Au-delà de ce qui peut se produire au cours des prochaines alternances, les Français seront attachés à ce que cette règle nouvelle puisse être appliquée dans toute sa rigueur", a-t-il déclaré mardi.

Les députés ont aussi adopté définitivement mercredi un texte interdisant le cumul aux parlementaires européens, là aussi après 2017, et qui ne s'appliquera donc pas pour les élections européennes de juin prochain.

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08 janvier 2014

la france toujours plus corrompu

dassaut ,senat,sénateur,corruption,dassault,serge dassault,justice,juge,ump
http://www.frontnational.com/2014/01/immunite-maintenue-pour-serge-dassault-un-scandale-democratique/

un scandale un de plus

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