Sobriété énergétique : ce que l'on sait du décret généralisant l'interdiction des publicités lumineuses la nuit

c est l éclairage publuqe qu il faut supprimer a 90% ca sert a rien ca detruit la biodiversité nocturne vivement une taxe pollution lumineuse

et surtout il y a encore des cons qui éclaire falaises et certains monuments une hérésie environnemental.

Un décret de 2012 prévoit que les publicités lumineuses soient éteintes entre 1 heure et 6 heures du matin, sauf pour les aéroports et les agglomérations de plus de 800.000 habitants, où le règlement local de publicité, pris à l'initiative des maires, peut se substituer à la réglementation.

Dans ce contexte de sobriété énergétique et de changement climatique, la ministre de la Transition énergétique, Agnès Pannier-Runacher, a annoncé un décret généralisant l'interdiction des publicités lumineuses la nuit dans toute la France. Pour plusieurs associations environnementales, les mesures annoncées ne vont néanmoins pas assez loin.

Ce futur décret entend harmoniser les règles existantes d’extinction des publicités lumineuses de 1 heure à 6 heures du matin, qui diffèrent aujourd'hui selon la taille de l'agglomération.

La question de réguler la publicité lumineuse ne date pas d'hier. Un décret de 2012 prévoit que les publicités lumineuses soient éteintes entre 1 heure et 6 heures du matin, sauf pour les aéroports et les agglomérations de plus de 800.000 habitants, où le règlement local de publicité, pris à l'initiative des maires, peut se substituer à la réglementation. Or, seulement 6% des communes ont pris un règlement en ce sens, couvrant 37% de la population, d'après le ministère de la Transition énergétique

Selon la porte-parole de l'Association nationale pour la protection du ciel et de l'environnement nocturnes (ANPCEN), Anne-Marie Ducroux, ce décret de 2012 n'a été réellement appliqué qu'en 2018. En cas de contrôle, les contrevenants risquent jusqu'à présent une amende pénale de 4ème classe, jusqu'à 750 euros par publicité.

En 2021, la loi climat et résilience s'est attaquée aux écrans vidéo dans les vitrines de magasins, en permettant aux élus locaux de définir notamment des "horaires d’extinction".

Des textes confus et mal appliqués

Pour Anne-Marie Ducroux, les textes actuels sont à la fois confus et mal appliqués. Le décret de 2012 "est très confus, il fixe des règles très minimales, avec des exceptions, des dérogations", critique-t-elle. "Ce qu'on sait du terrain, c'est qu'il n'y a pas de contrôles" ni de sanctions, ajoute-t-elle. Plus généralement, "les informations transmises par l’Etat sont très partielles ou ne sont pas mises à jour, pas accessibles", regrette-t-elle.

Selon l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME), un écran publicitaire LCD numérique de 2 m² consomme 2.049 kWh/an, soit l'équivalent de la consommation moyenne annuelle d’un ménage pour l’éclairage et l’électroménager (hors chauffage).

En 2012, les économies d'énergie annoncées étaient "d'environ un terrawatt-heure annuel pour les enseignes et de plus de 200 gigawatt-heures pour les publicités, soit l'équivalent de la consommation électrique annuelle en chauffage et eau chaude de plus de 370.000 ménages", indique Anne-Marie Ducroux. Contacté par l'AFP, le ministère de la Transition énergétique n'a pas pu communiquer des données chiffrées.

Des sanctions plus lourdes

Agnès Pannier-Runacher a promis un décret qui "généralise l'interdiction des publicités lumineuses quelle que soit la taille de la ville entre 1 heure et 6 heures du matin, sauf rares exceptions comme les gares et les aéroports."

"Ce décret vise à harmoniser les règles d’extinction des publicités lumineuses, que la commune soit couverte ou non par un règlement local de publicité", fait valoir le ministère, indiquant que "les contours seront précisés" lors de la publication du décret.

La sanction sera plus lourde : les manquements seront punis d'une amende de 5e classe jusqu'à 1.500 euros par publicité ou par ensigne non-éteinte, a précisé le ministère de la Transition énergétique à l'AFP.

Pour Zelie Victor, responsable transition énergétique de Réseau Action Climat (RAC), qui fédère plusieurs associations, il faut "limiter le pic de consommation non pas seulement entre 1 heure et 6 heures du matin, mais en période de tension, notamment le midi et en soirée, là où il y a plus d’usages énergétiques."

La ministre pourrait "faire passer par exemple la durée d'extinction de 1 heure à 6 heures à 22 heures à 6 heures", renchérit Anne-Marie Ducroux. "Si on veut aller dans un sens de sobriété énergétique et lumineuse, on se passe de tout ce qui est inutile", dit-elle à propos de la publicité.

La Convention citoyenne pour le climat, voulue par le président Emmanuel Macron, était beaucoup plus ambitieuse et avait proposé au gouvernement "l’interdiction de ces écrans (vidéo publicitaires) dans l’espace public, les transports en commun et dans les points de vente", proposition qui avait été écartée.