Voici les listes (complètes ???) des impôts en FRANCE ! (Vérifiable sur internet.)

La France, le seul pays où vous plantez des fonctionnaires ...... et vous récoltez des impôts ! (Coluche)

La folie fiscale française est dangereuse : c’est une machine à délocaliser les talents, les cerveaux, les entreprises et les capitaux, donc l’emploi…


1 Impôt sur le revenu (IR)
2 Impôt de solidarité sur la fortune (ISF)
3 Impôt sur les sociétés (IS)
4 Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB)
5 Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB)
6 Taxe d’habitation (TH)
7 Cotisation foncière des entreprises (CFE)
8 Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE)
9 Contribution sur les revenus locatifs (CRL)
10 Taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM)
11 Taxe spéciale d’équipement (désormais remplacée par la taxe d’aménagement)
12 Taxe additionnelle à la TFPNB
13 Taxe sur l’enlèvement des ordures ménagères (TEOM)
14 Taxe destinée au financement des conseils d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement (CAUE)
15 Redevance départementale sur l’aménagement des espaces naturels et sensibles (TDENS)
16 Taxe de balayage
17 Taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE)
18 Impositions perçues au profit des communautés urbaines
19 Contribution additionnelle de solidarité pour l’autonomie
20 Prélèvement sur les bénéfices tirés de la construction immobilière
21 Taxe hydraulique au profit des voies navigables de France
22 Taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP)
23 Contribution additionnelle à l’impôt sur les sociétés
24 Taxe sur la consommation de charbon
25 Taxes générales sur les activités polluantes (TGAP)
26 CRDS (Contribution pour le remboursement de la dette sociale)
27 CSG (Contribution sociale généralisée)
28 Taxe forfaitaire sur les métaux précieux
29 Contribution à l’AGS (Association pour la gestion du régime de garantie des créances des salariés)
30 Redevances pour droit de construire EPAD (Établissement public d’aménagement et de développement)
31 Droit sur les cessions de fonds de commerce et opérations assimilées
32 Droits sur les ventes d’immeubles
33 Droit sur les cessions de droits sociaux
34 Droits de succession et de donation
35 Prélèvement non libératoire forfaitaire sur les dividendes et distributions assimilées
36 Droit du permis de chasse
37 Droit de validation du permis de chasse
38 Taxe sur la musique (SACEM – SPRE)
39 Taxe sur les plus-values immobilières autres que terrains à bâtir
40 Impôt sur les plus-values immobilières
41 Cotisation additionnelle versée par les organismes HLM et les SEM
42 Cotisation versée par les organismes HLM et les SEM
43 Redevances perçues à l’occasion de l’introduction des familles étrangères en France
44 Taxe sur les spectacles perçue au profit de l’Association pour le soutien des théâtres privés
45 Taxe sur les transactions financières
46 Taxe annuelle sur les produits cosmétiques
47 Taxe additionnelle à la taxe sur les installations nucléaires de base dite « de stockage »
48 Surtaxe sur les eaux minérales
49 Taxe communale additionnelle à certains droits d’enregistrement
50 Redevances proportionnelles sur l’énergie hydraulique
51 Taxe communale sur les remontées mécaniques
52 Taxe communale sur la consommation finale d’électricité
53 Redevance d’enlèvement d’ordures ménagères (REOM)
54 Taxe sur les cartes grises
55 Redevances communale et départementale des mines
56 Imposition forfaitaire annuelle sur les pylônes
57 Taxes de trottoir et de pavage
58 Prélèvement progressif sur le produit des jeux dans les casinos au profit des communes
59 Taxe sur les activités commerciales non salariées à durée saisonnière
60 Taxe forfaitaire sur la cession à titre onéreux des terrains nus qui ont été rendus constructibles du fait de leur classement
61 Taxes sur les friches commerciales
62 Taxe sur le ski de fond
63 Taxe sur les éoliennes maritimes
64 Taxe sur les déchets réceptionnés dans une installation de stockages ou un incinérateur de déchets ménagers
65 Taxe pour non-raccordement à l’égout
66 Taxes dans le domaine funéraire
67 Taxe pour obstacle sur les cours d’eau, taxe pour stockage d’eau en période d’étiage et taxe pour la protection des milieux aquatiques, redevances pour pollution diffuses
68 Redevances pour pollution de l’eau et pour modernisation des réseaux de collecte
69 Taxe départementale des espaces naturels sensibles
70 Taxe sur les nuisances sonores aériennes
71 Taxe spéciale sur la publicité télévisée
72 Octroi de mer
73 TGAP (taxe générale sur les activités polluantes) lubrifiants, huiles et préparations lubrifiantes
74 TGAP lessives
75 TGAP matériaux d’extraction
76 TGAP imprimés
77 TGAP installations classées
78 TGAP déchets
79 TGAP émissions polluantes
80 Redevances spéciales d’enlèvement des déchets non ménagers
81 Taxe sur les produits, déchets et résidus d’hydrocarbures
82 Taxe sur la publicité foncière
83 Taxe sur la valeur vénale des biens immobiliers des entités juridiques
84 Cotisation spéciale sur les boissons alcoolisées
85 Droit de circulation sur les vins, cidres, poirés et hydromels
86 Droit de consommation sur les produits intermédiaires
87 Droits de consommation sur les alcools
88 Droit sur les bières et les boissons non alcoolisées
89 Taxe sur les prémix
90 Prélèvement de 2 % sur les revenus du patrimoine et les produits de placement et contribution additionnelle
91 Contribution sociale de solidarité des sociétés
92 Contribution due par les laboratoires et les grossistes répartiteurs sur les ventes en gros aux officines pharmaceutiques
93 Contribution à la charge des laboratoires pharmaceutiques non conventionnés avec le comité économique des produits de santé
94 Contribution due par les laboratoires sur leurs dépenses de publicité
95 Prélèvement sur les ressources de différents régimes de prestations familiales
96 Redevance due par les titulaires de titres d’exploitation de mines d’hydrocarbures liquides ou gazeux
97 Droits de plaidoirie
98 Contribution due par les entreprises exploitant des médicaments bénéficiant d’une AMM (autorisation de mise sur le marché)
99 Contribution due par les entreprises fabriquant ou exploitant des dispositifs médicaux sur leurs dépenses de publicité
100 Participation des employeurs occupant 10 salariés ou plus au développement de la formation professionnelle continue
101 Participation des employeurs occupant moins de 10 salariés au développement de la formation professionnelle continue
102 Participation des employeurs occupant 10 salariés ou plus au financement du congé individuel de formation des salariés (0,2 % des rémunérations)
103 Taxe de séjour
104 Financement des congés individuels de formation des salariés sous contrats à durée déterminée CIF-CDD (1 % des salaires versés, ou moins en cas d’accord de branche)
105 Participation au financement de la formation des professions non salariées (à l’exception des artisans et des exploitants agricoles) correspondant à 0,15 % du montant annuel du plafond de la Sécurité sociale
106 Taxe d’apprentissage – versements aux centres de formation d’apprentis et aux établissements publics ou privés d’enseignement technologique et professionnel
107 Taxe départementale sur les remontées mécaniques
108 Taxe d’apprentissage – versements au titre de la péréquation
109 Contribution au développement de l’apprentissage
110 Taxe d’apprentissage
111 Contribution pour le financement des contrats et périodes de professionnalisation et du droit individuel à la formation à 0,15 % et 0,5 %
112 Taxe destinée à financer le développement des actions de formation professionnelle dans les transports routiers
113 Taxe pour le développement de la formation professionnelle dans les métiers de la réparation de l’automobile, du cycle et du motocycle
114 Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties, pour frais de chambres d’agriculture
115 Taxe spécifique pour la Chambre nationale de la batellerie artisanale
116 Taxe pour frais de chambres des métiers et de l’artisanat
117 Taxe pour frais de chambres de commerce et d’industrie
118 Taxe spéciale d’équipement
119 Participation des employeurs à l’effort de construction (1 % logement)
120 Cotisation des employeurs (FNAL, Fonds national d’aide au logement)
121 Taxe annuelle sur les logements vacants
122 Versement de transport dû par les entreprises de plus de 9 salariés implantées en province
123 Taxe sur les titulaires d’ouvrages de prise d’eau, rejet d’eau ou autres ouvrages hydrauliques destinés à prélever ou à évacuer des volumes d’eau
124 Taxe d’aéroport
125 Contributions additionnelles aux primes ou cotisations afférentes à certaines conventions d’assurance
126 Taxes de protection des obtentions végétales
127 Taxe d’abattage (remplacée par une majoration de la CVO des éleveurs)
128 Taxe sur les céréales
129 Taxe au profit de France Agri Mer (anciennement affectée à l’Ofimer)
130 Redevances perçues à l’occasion des procédures et formalités en matière de propriété industrielle ainsi que de registre du commerce et des sociétés, établies par divers textes
131 Majoration de 10 % du montant maximum du droit fixe de la taxe pour frais de chambres de métiers
132 Contribution annuelle des distributeurs d’énergie électrique en basse tension
133 Taxe pour le développement des industries de l’ameublement ainsi que des industries du bois
134 Taxe pour le développement des industries du cuir, de la maroquinerie, de la ganterie et de la chaussure
135 Taxe pour le développement des industries de l’horlogerie, bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et arts de la table
136 Taxe pour le développement des industries de la mécanique et de la construction métallique, des matériels et consommables de soudage et produits du décolletage, de construction métallique et des matériels aérauliques et thermiques
137 Taxe pour le développement des industries des matériaux de construction regroupant les industries du béton, de la terre cuite et des roches ornementales et de construction
138 Taxe pour le développement de l’industrie de la conservation des produits agricoles
139 Taxe pour le comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
140 Droit annuel de francisation et de navigation en Corse ; droit de passeport en Corse
141 Redevance due par les employeurs de main-d’œuvre étrangère permanente et saisonnière
142 Taxe applicable lors du Renouvellement des autorisations de travail aux travailleurs étrangers
143 Droits gradués des greffiers des tribunaux de commerce (inscription des privilèges et sûretés)
144 Contribution spéciale versée par les employeurs des étrangers sans autorisation de travail
145 Taxe perçue à l’occasion de la délivrance du premier titre de séjour
146 Taxes sur les primes d’assurance
147 Contribution au fonds national de gestion des risques en agriculture
148 TVA brute sur les produits pharmaceutiques (commerce de gros)
149 TVA brute sur les tabacs
150 Contribution additionnelle à la contribution sociale de solidarité des sociétés
151 Droits de consommation sur les tabacs (cigares)
152 Taxe annuelle sur les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux, les locaux de stockage et les surfaces de stationnement annexées à ces catégories de locaux perçue dans la région Île-de-France
153 Taxe sur les salaires
154 Taxes sur les nuisances sonores aéroportuaires
155 Taxes sur les primes d’assurance automobile
156 Contribution de solidarité sur les billets d’avion
157 Taxe affectée au Centre technique interprofessionnel des fruits et légumes
158 Taxe perçue lors de la mise sur le marché de médicaments vétérinaires, ainsi qu’une taxe annuelle pour certaines autorisations ou enregistrements
159 Taxe pour l’évaluation et le contrôle de la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et à leurs adjuvants mentionnés à l’article L. 253-1 du code rural et de la pêche maritime et aux matières fertilisantes et supports de culture
160 Taxe applicable aux demandes de validation d’une attestation d’accueil
161 Versement de transport dû par les entreprises de plus de 9 salariés implantées en Île-de-France
162 Contribution sociale sur les bénéfices
163 Contribution pour frais de contrôle
164 Droits de timbre sur les passeports sécurisés
165 Taxe spéciale sur les huiles végétales, fluides ou concrètes, destinées à l’alimentation humaine
166 Cotisations (normale et supplémentaire) des entreprises cinématographiques
167 Taxe sur les spectacles
168 Taxe sur les spectacles de variétés
169 Taxe sur l’édition des ouvrages de librairie
170 Taxe sur les appareils de reproduction ou d’impression
171 Redevance d’archéologie préventive
172 Taxe additionnelle aux droits d’enregistrement et à la taxe de publicité foncière perçus au profit des départements
173 Redevances pour pollution de l’eau, modernisation des réseaux de collecte, pollutions diffuses, prélèvement sur la ressource en eau, stockage d’eau en période d’étiage, obstacle sur les cours d’eau et protection du milieu aquatique
174 Taxe sur les passagers maritimes embarqués à destination d’espaces naturels protégés
175 Droit de francisation et de navigation
176 Taxe sur les boues d’épuration urbaines ou industrielles
177 Redevances biocides
178 Taxe sur les voitures particulières les plus polluantes
179 Taxe intérieure sur les consommations de gaz naturel
180 Taxe intérieure de consommation sur les houilles, lignites et cokes
181 Octroi de mer
182 Contribution sur la cession à un service de télévision des droits de diffusion
de manifestations ou de compétitions sportives
183 Taxe due par les concessionnaires d’autoroutes
184 Droit de sécurité
185 Cotisation pêche et milieux aquatiques
186 Redevances cynégétiques
187 Prélèvement sur le produit des primes ou cotisations additionnelles relatives à la garantie contre le risque de catastrophes naturelles
188 Taxe sur les installations nucléaires de base
189 Contribution perçue au profit de l’Institut national de prévention et d’éducation pour la santé (INPES)
190 Taxe sur les résidences secondaires
191 Taxe spéciale d’équipement pour la région Île-de-France
192 Taxe additionnelle à la taxe sur les installations nucléaires de base – Recherche
193 Taxe additionnelle à la taxe sur les installations nucléaires de base – Accompagnement
194 Taxe additionnelle à la taxe sur les installations nucléaires de base – Diffusion technologique
195 Produits des jeux exploités par la Française des Jeux
196 Taxe annuelle d’habitation sur les résidences mobiles terrestres
197 Droit de licence sur la rémunération des débitants de tabacs
198 Contribution sociale sur les bénéfices
199 TVA brute collectée sur les producteurs de boissons alcoolisées
200 Taxe sur les appareils automatiques

Caf - Nouveau calcul de l'APL : à partir du 1er octobre, le livret A compte

http://www.francetvinfo.fr/economie/menages/allocations-familiales/apl-les-regles-d-attribution-se-durcissent_1865397.html

Frédéric est au chômage, il loue un logement social en banlieue parisienne. Il a hérité, il y a quelques mois, d'un petit appartement qui est inhabitable mais qui pourrait donc lui faire perdre une partie voire la totalité de ses APL. Il ne sait pas s'il va pouvoir continuer à payer son loyer : "Je perçois aujourd'hui 309 euros d'APL, il me reste à charge 500 euros. J'étais déjà dans une situation vraiment difficile, alors si en plus le mois prochain mon bailleur perd les bénéfices de l'APL qu'il reçoit c'est la catastrophe ! Je me trouve pour la première fois dans la situation de quelqu'un qui est dans une situation difficile et à qui on va encore plus enfoncer la tête sous l'eau."

ben mon cher frederic tu es electeur tu n'as qu a voter front nationale et les merdes du ps iront a leur tour à pole emploi

francois-hollande-va-t-il-reduire-les-privileges-des-ex-presidents

Selon un rapport de la Cour des comptes et du Conseil d'État révélé par Mediapart le 20 septembre, les anciens chefs de l'État Nicolas Sarkozy (2007-2012), Jacques Chirac (1995-2002) et Valéry Giscard d'Estaing (1974-1981)coûtent 10,3 millions d'euros par an aux finances publiques.

pour moi la loi doit etre rétroactive et s'appliquer aux predecesseurs de hollande

les économies doivent commencer  par le haut président ministres sénateurs députés

on peut donc en déduire que Giscard à déjà coûté 120 millions d'euros à lui tout seul depuis 81 , sans parler des dizaines de milliards avec son rapprochement familial stupide !

il devrait aussi supprimer la réserve parlementaire soit 100 millions d'économies par an

bon au final juste un petit coup de com avant election mais on en fait le moins possible

http://www.marianne.net/hollande-diminue-les-privileges-ex-presidents-pas-leur-retraite-100246836.html

Alstom: l'Etat commandera 15 TGV pour la ligne Bordeaux-Marseille

et on ferme les trains de nuits alors que renové ils avaient un grand avenir  car ca evite de payer uen nuit d'hotel et quand on voit le prix des hotels!!!

bref encore une connerie qui va nous couter tres tres cher pour rien

Conçu depuis plus de 10 ans, la France bien qu'étant en Europe n'a JAMAIS pu vendre un seul Rafale aux membres de cette Europe étrange qui continue à acheter massivement ses armes de "défense ...
Aux Américains et un peu, très peu à Saab. Fiat a dû raccrocher, en tout cas on en entend plus parler...
Et voila qu'enfin (pour des questions de liberté politique) l'Egypte nous en a acheté quelques uns et aussi dernièrement l'Inde ... Voyons cela:

Son prix de vente est d'environ 330 millions d'euro pièce (A noter au passage que le pilote qui se casse la binette avec, seul...N'a pas intérêt à rentrer à la caserne... Ça va chauffer grave pour son matricule!)

Mais a ce prix, l'Inde pouvait pas acheter...Donc le constructeur a fait une promo à 227 millions le bel avion...
Trop cher encore répond l’Hindou en chef, j'ai deux Sukoï SU 30 MKI pour un rafale et il est aussi performant!

http://nationalinterest.org/blog/the-buzz/the-sukhoi-super-30-the-outlook-indias-ultra-advanced-17535

On propose alors 218.500 euros pièce mais on y ajoute outre les missiles Mica, le super missile Méteor air air qui serait 3 fois plus efficace que celui des ricains...
Bien qu'un rafale vendu a son vrai prix coûte 2,5 fois le prix du Sukoï... Ils passent commande de 36 rafale bradés. Les conditions économiques sont ahurissantes. Jugez plutôt: Ils vont payer 7,87 Milliards au lieu de 12 mais on va devoir investir dans leur pays pour la moitié soit plus de 3,4 Milliards d'euros! Va rester quoi?

Bon on exporte certes mais...gagne t-on vraiment de l'argent?

A mon avis... C'est pas une très bonne affaire en fait, d'autant qu'ils ne se cachent pas de vouloir développer leur propre avion de chasse. (Le TEJAS) Leurs vieux Mig 21 sont au bout du bout du rouleau et il leur faut environ 200 nouveaux avions multi-taches génération Rafale ou Sukoï SU 30MKI
Et VOUS? Vous en pensez quoi?

moi j en pense que dassault va s'en mettre plein les poches et que la difference sera payé par l'etat francais via la coface donc par le contribuable.

Bahamas Leaks » : la société offshore cachée de l’ex-commissaire européenne à la concurrence
Neelie Kroes a été directrice, entre 2000 et 2009, d’une société enregistrée aux Bahamas, dont l’existence n’a jamais été révélée aux autorités bruxelloises, selon nos informations.

http://www.valeursactuelles.com/politique/patrimoine-ces-14-millionnaires-du-gouvernement-64233

Allocation de rentrée scolaire : 2,8 millions de familles bénéficiaires à partir du 18 août

si je suis élu je supprime cette gabegie. les ecoles ont un budget et acheterons leur propre materiel scolaire

bref suppression des allocations de rentrée scolaire

http://www.liberation.fr/france/2016/07 ... 1467879675

je suis pour instaurer le zero immigration et la suppresion des doubles nationalites.( et la perte des droits civiques pour les collabos a immigrant clandestins)

Droit d'asile : le rapport explosif de la Cour des comptes

http://i.f1g.fr/media/figaro/805x453_cr ... 44c8d0.jpg

Le Figaro publie lundi les meilleurs extraits d'un brûlot de 113 pages où les hauts magistrats dénoncent l'incurie dans la gestion des demandeurs du statut de réfugié et pointent les incroyables lacunes de la réforme Valls-Cazeneuve, qui arrive mercredi en commission des lois au Sénat.

http://www.lefigaro.fr/actualite-france ... omptes.php

Plus de 2 MILLIARDS d'euros par an pour le droit d'asile

https://pbs.twimg.com/media/Ckj1fBIW0AE7Za3.jpg