28 septembre 2011

L’UMP préconise de taxer les FAI pour soutenir la Culture

je vois pas trop ce que la culture a avoir avec les taxes!!!!!!!!!!!!!! soutenir leur petit copain de smajors avide de pognon pour payer leur superbe bureau en marbre oui mais la creation culturelle????????????????????

 

Publiée par Olivier Robillart le Mercredi 28 Septembre 2011

Le parti de la majorité continue l'organisation de conférences thématiques afin de dégager de nouvelles propositions pouvant éventuellement servir à un futur programme présidentiel. L'UMP dévoile ses préconisations pour la Culture et introduit l'idée de taxer certains acteurs du marché afin de soutenir la filière.

Le logo de l UMP
Dans le cadre de son projet présidentiel, l'UMP a organisé plusieurs conventions thématiques. A l'image de la réunion portant sur le numérique (lire L'UMP lance sa "Révolution numérique" et ses 45 propositions), chaque rendez-vous porte donc sur un thème particulier. Cette fois, la Culture était à l'honneur et le parti a présenté 52 propositions afin de développer l'offre culturelle notamment sur Internet.

Outre la création d'un Centre national de la musique (proposition 35) dont la mise en place est sur les rails, l'UMP a dévoilé pas moins de 14 propositions portant particulièrement sur le numérique et la nécessité que le secteur contribue financièrement à l'Economie de la Culture. Dans le document publié par sur son site (.pdf), le parti de la majorité indique vouloir « accompagner les industries culturelles et de médias dans leur transition numérique ».

Précisément, le groupe politique concède que « l'offre légale peine à se développer en France, il est nécessaire pour les pouvoirs publics de créer une nouvelle impulsion » dans ce secteur. Il met donc en lumière plusieurs propositions :

  • Proposition 39 : Faire contribuer les acteurs transnationaux de l'Internet au financement de la production des contenus culturels (qui constituent le principal facteur d'accroissement du trafic et des recettes publicitaires des moteurs de recherche comme Google, ou l'objet même de l'activité de distribution d'Apple et d'Amazon) et de la modernisation des réseaux numériques, notamment en fiscalisant leurs activités dans les pays de consommation. A cet effet, engager immédiatement une réflexion avec nos partenaires européens.

Sur ce point, la volonté est clairement affichée de trouver une solution à la politique menée par certains géants du numérique qui déclarent la totalité de leurs activités dans un pays européen où la fiscalité est plus avantageuse pour eux (Luxembourg, Irlande...). Cette proposition de l'UMP peut être rattachée à la mesure 51 du même projet qui vise à « prévoir un taux de TVA harmonisé sur les biens culturels en général, pour mettre fin au dumping fiscal de certains états sur la TVA des services culturels en ligne ». Deux propositions qui vont dans le sens d'une certaine justice fiscale mais qui risquent de provoquer des remous devant les instances communautaires.

  • Proposition 40 : Faire contribuer les FAI au financement des industries de contenu autre que le cinéma, et dans un premier temps de la musique, sur le modèle du dispositif fiscal existant au bénéfice du COSIP (Compte de soutien à l'industrie de programmes). Cette nouvelle ressource sera gérée par le Centre National de la Musique (CNM).

Ce point risque également de créer la polémique. En effet, même si le point avait déjà été évoqué dans le cadre de la création du CNM et par certains ténors de la Gauche en guise d'alternative à l'Hadopi, la mesure n'avait jamais été exprimée aussi directement. Là aussi, l'application concrète de la mesure risque non seulement de subir les foudres des FAI mais également des internautes si les opérateurs décident de faire répercuter cette contribution auprès de leurs clients…

  • Proposition 41 : Poursuivre la lutte contre le téléchargement illégal et favoriser la coopération judiciaire et policière à l'international, notamment afin de lutter contre l'hébergement et la diffusion de contenus ne respectant pas le droit d'auteur.

  • Proposition 42 : Anticiper le développement du téléchargement en ligne et de la dématérialisation des œuvres en étudiant la possibilité de faire évoluer la rémunération pour copie privée grâce à un transfert du prélèvement sur les supports de copie vers un prélèvement sur les terminaux d'accès (les évolutions de ce prélèvement seraient soumises au contrôle du Parlement).

  • Proposition 43 : Dans le cadre des Investissements d'avenir, favoriser la mise en place d'une offre légale claire, lisible et complète en matière de vidéo, à travers une plateforme commune de téléchargement et de streaming regroupant l'ensemble des détenteurs de catalogues.

Sur ce dernier sujet, l'UMP souhaite prolonger les travaux menés par l'Hadopi afin d'identifier les plateformes légales de téléchargement. A ce titre, la haute autorité a déjà labellisé plusieurs offres grâce à son logo « PUR ».

Reste désormais à savoir ce qu'il adviendra de ces projets. Si certains s'avèrent compliqué à mettre en place d'autres pourraient bien voir le jour prochainement ou servir de base de réflexion à de nouvelles initiatives.


La suite sur Clubic.com : L’UMP préconise de taxer les FAI pour soutenir la Culture http://www.clubic.com/connexion-internet/actualite-449386-convention-ump-culture.html#ixzz1ZFEhmyKr
Informatique et high tech

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26 septembre 2011

paris ville sale et mal gérée

quand on sait que paris est sale ( graffitis,tags horrible sur les murs,merde de chien partout) coute une fortune  et en plus mal gérée on se dit que le krach immobilier parisien est pour bientot.( enfin bon notre delanoie de paris prefere subventionné mochequetées certainement)

La ville de Paris revoit à la hausse deux taxes qui touchent le patrimoine foncier des particuliers et des petites entreprises.

La majorité des Parisiens ne la connaît pas, mais elle va bientôt leur coûter plus cher. La Mairie de Paris a décidé de revoir à la hausse de 50% la taxe balayage, selon le quotidien Les Echos . Cette contribution, payée par tous les propriétaires de logement - 50 euros par an en moyenne dans la Capitale - sert à financer le nettoyage des voies urbaines. Son montant est fixé par la municipalité et est en général fonction du type de voie (rue, avenue, boulevard...) longeant la façade de l'immeuble. Il existe aujourd'hui huit tarifs municipaux, mais ils seront désormais fondus en un seul. L'initiative fâche les élus de droite comme de gauche. Ian Brossat (PCF), explique notamment que les quartiers les plus populaires, qui payaient moins aujourd'hui, vont voir s'alourdir leur facture sans que cela corresponde à une amélioration du service.

Pour la Mairie, l'avantage financier est certain puisque la ville prévoit d'engranger 104 millions d'euros par an au lieu de 70 millions auparavant. Des recettes qui resteront néanmoins inférieures aux dépenses estimées à 199 millions d'euros chaque année.

Forte augmentation de la CFE

Parallèlement la ville de Paris compte appliquer la réforme fiscale qui a remplacé la taxe professionnelle par deux nouvelles contributions : la contribution foncière des entreprises (CFE) basée sur la valeur locative des locaux et la Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE). La première va être réévaluée. Pour les 103.000 petites et moyennes entreprises dont le chiffre d'affaires est inférieur à 100.000 euros, la situation va rester inchangée. Elles continueront à verser 70 euros par an - le minimum- au titre de la CFE. Pour les 25.000 autres, le montant de la taxe passera de 70 euros à 413 euros. Le gain espéré par la ville est de 10 millions d'euros, en plus des 280 millions déjà rapportés par la CFE. Pour sa défense, la Mairie affirme que malgré l'augmentation, la taxe restera inférieure à celle que paient les entreprises niçoises et bordelaises.

L'annonce de ces hausses n'a pas manqué de faire réagir. La CGPME (Confédération générale du patronat des petites et moyennes entreprises), dénonce un «matraquage fiscal» ciblé sur les petites structures qui «font vivre l'économie et garantissent l'emploi local». L'opposition UMP rappelle de son côté que diverses taxes ont déjà crû de 40% entre 2001 à 2008, et que les taxes d'habitation et foncière ont respectivement augmenter de 25% et de 50 % en 2008 et 2009. Des hausses d'autant plus critiquées qu'elles n'ont selon les élus pas toujours été concluantes : selon Jean-François Lamour (UMP), la taxe sur les ordures a enregistré en 2006, un trop perçu de 213 millions d'euros. Le débat d'orientation budgétaire prévu au mois de novembre s'annonce houleux.

 

Posté par stetienne à 13:37 - - Commentaires [0] - Permalien [#]
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